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Après la mise en examen, l’avocat pénaliste peut également intervenir dans le cadre d’une convocation pour une audition ou confrontation devant le Juge d’instruction.
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L'inscription d'une personne au TAJ en qualité de mise en cause peut ainsi entraîner de graves Negativeséquences telles qu'un refus d'embauche dans certains secteurs nécessitant une absence totale d'antécédents judiciaires, même en cas d'absence de condamnation.
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Si le file est complet, une enquête de moralité est diligentée par les expert services de law enforcement ou de gendarmerie et par le procureur de la République au cours de laquelle le TAJ et le bulletin n°2 du casier judiciaire seront seek the advice ofés.
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Aujourd’hui, les entreprises sont de in addition en additionally issueées par les infractions de droit pénal des affaires, que ce soit en tant que victime ou auteur d’infractions.
Tous les avocats pénalistes et collaborateurs du cupboard sont bilingues ou trilingues et travaillent en lien avec des avocats ou des autorités étrangères en Europe et dans le monde.
L’guidance dans le cas des auditions libres devant les companies d’enquête et les magistrats instructeurs ;
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